Le forfait mobilités durables : une solution pour optimiser votre politique RH

La période actuelle confronte les dirigeants, RH, managers et collaborateurs à de nouveaux enjeux et changements au sein des entreprises. La sécurité au travail des salariés et les solutions alternatives à mettre en place pour limiter les risques de contamination au coronavirus sont des problématiques auxquelles les entreprises doivent répondre, en plus des enjeux économiques et sociétaux auxquels elles font face.

Quels sont les avantages à mettre en place une politique RH qui favorise les modes de transports alternatifs ? Quels sont les différents moyens de transports concernés et comment mettre une telle politique en place ? Vous êtes prêts ? On y répond !

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🦠 Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur le retour au travail ?

Le retour progressif des salariés sur leur lieu de travail est en hausse. On peut le constater à de multiples niveaux : les gares et les métros sont de plus en plus fréquentés, la circulation sur les routes augmente et les quartiers d’affaires reprennent vie.

Mais au vu des risques de contaminations liés au coronavirus, les transports en communs restent une source d’inquiétude pour les travailleurs. Depuis le début de la crise du Covid-19, il est d’ailleurs recommandé d’éviter les transports en commun. (On ne va pas se le cacher, le métro à l’heure de pointe, surtout en ce moment, c’est merci mais non merci !) 🙅‍♀️

Un bon nombre de collaborateurs espère alors se voir proposer des solutions afin de gérer ce retour progressif vers le lieu de travail, tout en limitant les risques de contamination dans les transports qu’ils empruntent.

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🤷‍♀️ Le forfait mobilités durables, c’est quoi ?

Le forfait mobilités durables, dispositif extrait de la loi d’orientation des mobilité (LOM), offre la possibilité à l’employeur de prendre en charge les frais de transports de ses salariés pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

✅ C’est une solution simple pour encourager les collaborateurs à utiliser des moyens de transports plus propres, moins coûteux et qui minimisent les risques de contamination et de propagation du coronavirus.

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Quel est le montant du forfait mobilités durables ?

💰 Le montant maximum de cette aide est de 500 € par an et par salarié du secteur privé, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Le montant est de 200 € pour les salariés du secteur public. Entièrement défiscalisée et désocialisée coté employeur comme employé, elle doit figurer en bas de la fiche de paie.

Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo, votée en 2016. En revanche, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public. Pour rappel, l’employeur est obligé de prendre en charge la moitié du prix de l’abonnement des titres de transport souscrit par ses salariés (si le service de transport utilisé est public).

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🧑‍💻 Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Simple à mettre en place, ce forfait est instauré par accord d’entreprise ou par décision de l’employeur après consultation du comité social économique. Une fois mis en place dans l’entreprise, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. C’est une prise en charge collective. En revanche, le salarié devra fournir un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur à son employeur pour en bénéficier. Ce justificatif est à renouveler tous les ans. ⏰

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Quels moyens de transports sont concernés par le forfait mobilités durables ?

Les moyens de transport alternatifs compris dans le forfait sont :

• Le covoiturage (conducteur ou passager)
• Les transports publics (bus, RER, tramway, métro) hors abonnement
• Le vélo personnel avec ou sans assistance électrique (VAE)
• Les trottinettes personnelles
• Les services de mobilité partagée/free floating

Pour ces services de mobilité partagée :

• Location ou mise à disposition en libre-service de vélos, vélos électriques, scooters et de moyens de déplacement personnel motorisés ou non (trottinettes, gyropodes)
• Service partagé de véhicules à moteur à faibles émissions au sens du code de l’environnement (véhicules hybrides rechargeables, à hydrogène ou électriques)

En revanche, la situation que nous vivons exige de la réactivité et une adaptation permanente. Afin d’identifier les actions pertinentes à mettre en place, il est important d’établir un premier diagnostic sur les besoins en mobilité de vos salariés :

Quel pourcentage de vos salariés peuvent se déplacer à pieds, à vélo ou en trottinette électrique ? Pour ceux qui font le trajet en transports en communs, quels itinéraires et plages horaires sont à prioriser ?

Autant de questions auxquelles un employeur doit répondre pour mettre en place un plan d’action pertinent et adapté aux besoins de ses collaborateurs.

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🏆 Quels avantages pour votre politique RH ?

Vous l’aurez compris, les entreprises doivent répondre à des enjeux vitaux de performance économique sans négliger la qualité de vie de leurs collaborateurs.

🚀 Trois leviers alimentent la motivation des entreprises :

• L’engagement RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)
• L’engagement QVT (Qualité de Vie au Travail)
• Et plus récemment, la considération sanitaire et économique

« Les trajets domicile-travail représentent un enjeu majeur à la fois d’accès à l’emploi, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Ce n’est pas l’affaire que des salariés eux-mêmes, c’est celle aussi de leurs employeurs », affirmait Élisabeth Borne, ministre chargée des transports en 2020.

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Un impact positif sur l'environnement et le bien-être des collaborateurs

La mise en place de solutions n’est plus une option mais un réel enjeu pour les entreprises : 30 à 70% du bilan carbone des entreprises repose sur la mobilité de leurs salariés (principalement sur leur trajet « domicile-travail »). Et elles l’ont bien compris ! Ces moyens de « mobilité douce » sont parfaits pour les salariés et entreprises. Elles permettront de diminuer leur impact sur l’environnement et se prémunir des risques sanitaires. 🌳

Le forfait mobilités durables a un impact direct sur l’environnement, le bien-être, la motivation et la fidélisation des collaborateurs. Pour vous donner un exemple très simple, le vélo contribue à maintenir les employés en forme et à réduire les risques de maladies cardio-vasculaires. 🚲

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Un impact positif sur votre image de marque

Mais ce n’est pas tout ! L’un des critères de sélection d’un emploi repose sur la localisation et le temps de trajet. ⏳

Les déplacements ont donc une influence sur la qualité de vie au travail. En facilitant l’accès à des alternatives via le forfait mobilités durables, les salariés disposent ainsi d’une plus grande liberté :

• Quant au moyen de transport qu’ils choisiront d’utiliser
• Quant à l’impact positif, ou non, qu’ils choisiront d’avoir sur l’environnement

En prenant en compte la crise, ces alternatives sont donc parfaites pour limiter les risques de contamination des collaborateurs. De plus, le forfait mobilité durable permet d’offrir une prime à vos salariés, sans dépenser trop d’argent. À toute cette liste s’ajoute donc un impact économique positif pour votre entreprise.

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🤝 Un sujet désormais obligatoire pour les négociations annuelles

Le sujet de la mobilité durable s’inscrit dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) auxquelles doivent participer les entreprises (on le retrouve dans le volet égalité professionnelle hommes-femmes / qualité de vie au travail).

Le thème des déplacements « domicile-lieu de travail » est désormais obligatoire pour toutes les entreprises qui ont un comité social et économique (CSE) et qui emploient plus de 50 salariés sur un site. C’est aux employeurs d’en informer les organisations syndicales pour que les négociations puissent bien se dérouler. 👩‍🏫

À ce jour, les entreprises disposent d’un large choix d’action pour encourager le recours au mode de transport qu’elles jugent le plus pertinent, à savoir l’installation d’un local à vélo, la mise en place d’un service d’auto-partage ou encore le recours au télétravail alterné à long terme.

Dans le cas où les entreprises ne trouveraient pas d’accords pour formaliser leur engagement sur la mobilité lors de NAO, elles devront alors obligatoirement réaliser un plan de mobilité (PDM).

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🎉 CONCLUSION

Cette aide répond aux besoins des entreprises engagées d’un point de vue RH, RSE et QVT désireuses de participer à la mobilité de leurs collaborateurs.

Les engagements concrets adoptés en faveur du développement durable, de la santé et de la qualité de vie au travail des employés répondent aux nouveaux enjeux auxquels peuvent faire face les entreprises et permettent d’alimenter la politique RH, de développer la marque employeur, de réduire les coûts pour le salarié et l’employeur, de faciliter le recrutement de nouveaux talents et d’asseoir son image de marque ! What else ?

Le constat est sans appel : la mise en place d’une politique RH favorisant les mobilités durables est un atout gagnant/gagnant. Pour vos collaborateurs, votre entreprise, et vous.